{"id":2598,"date":"2023-01-06T08:08:31","date_gmt":"2023-01-06T07:08:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dada-animation.com\/confidentialite\/"},"modified":"2024-11-21T11:58:13","modified_gmt":"2024-11-21T10:58:13","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dada-animation.com\/en\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et CGU"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>A. Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La confidentialit\u00e9 des visiteurs de notre site web est tr\u00e8s importante \u00e0 nos yeux, et nous nous engageons \u00e0 la prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La politique de confidentialit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation ont pour objet de d\u00e9tailler ce que nous faisons de vos informations personnelles et de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site et de ses services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Consentir \u00e0 notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre premi\u00e8re visite de notre site web nous permet d\u2019utiliser des cookies \u00e0 chaque fois que vous consultez notre site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 Dada&nbsp;! Animation, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue Rougemont \u00e0 Paris est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>B. Source<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce document a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un mod\u00e8le de SEQ Legal (seqlegal.com) et a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par Website Planet (<a href=\"http:\/\/www.websiteplanet.com\">www.websiteplanet.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>C. Collecte d\u2019informations personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les types d\u2019informations personnelles suivants peuvent collect\u00e9s, stock\u00e9s et utilis\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des informations \u00e0 propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation g\u00e9ographique, le type et la version de votre navigateur, et votre syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/li>\n\n\n\n<li>Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source r\u00e9f\u00e9rente, la dur\u00e9e de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web.<\/li>\n\n\n\n<li>Des informations comme votre nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, fonction occup\u00e9e, soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les pi\u00e8ces jointes \u00e9ventuelles que vous nous fournissez lorsque que vous remplissez un formulaire de demande de contact, que vous postulez \u00e0 une offre d\u2019emploi ou que vous faites une demande de candidature spontan\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Des informations comme votre nom, pr\u00e9nom, profession et email dans le cadre de la souscription \u00e0 notre newsletter.<\/li>\n\n\n\n<li>Des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l\u2019utilisation de notre site, y compris quand, \u00e0 quelle fr\u00e9quence et sous quelles circonstances vous l\u2019utilisez.<\/li>\n\n\n\n<li>Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les champs marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque sont obligatoires pour pouvoir utiliser certains de nos services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>D. Utilisation de vos informations personnelles et bases l\u00e9gales de traitement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilis\u00e9es dans les objectifs d\u00e9crits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Administrer notre site web et notre entreprise ;<\/li>\n\n\n\n<li>Personnaliser notre site web pour vous ;<\/li>\n\n\n\n<li>Permettre votre utilisation des services propos\u00e9s sur notre site web ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de contact et \u00e0 vos candidatures<\/li>\n\n\n\n<li>Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l\u2019avez demand\u00e9 (vous pouvez nous informer \u00e0 tout moment de votre volont\u00e9 de ne plus recevoir notre newsletter en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement en bas de la newsletter) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous informer de l\u2019actualit\u00e9 de nos projets et de nos offres<\/li>\n\n\n\n<li>Vous envoyer des communications marketing relatives \u00e0 notre entreprise ou \u00e0 des entreprises tierces s\u00e9lectionn\u00e9es avec soin qui selon nous pourraient vous int\u00e9resser, sous forme de publication, ou si vous avez express\u00e9ment donn\u00e9 votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer \u00e0 tout moment de votre volont\u00e9 de ne plus recevoir de communications marketing) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir des informations statistiques \u00e0 propos de nos utilisateurs \u00e0 des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d\u2019utilisateur individuel avec ces informations) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter les demandes et les r\u00e9clamations relatives \u00e0 votre site web effectu\u00e9es par vous ou vous concernant ;<\/li>\n\n\n\n<li>Maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de notre site web et emp\u00eacher la fraude ;<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rifier le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages priv\u00e9s envoy\u00e9s par le biais du service de messagerie priv\u00e9 de notre site web) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles \u00e0 des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d\u2019autres tierces parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant le bon fonctionnement et l\u2019am\u00e9lioration permanente du site internet, la base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Dada&nbsp;! 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Divulgation de vos informations personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons divulguer vos informations personnelles \u00e0 n\u2019importe lequel de nos employ\u00e9s, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans cette politique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans la mesure o\u00f9 nous sommes tenus de le faire par la loi ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre de toute proc\u00e9dure judiciaire en cours ou \u00e0 venir ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre nos droits l\u00e9gaux (y compris fournir des informations \u00e0 d\u2019autres \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes et de r\u00e9duction des risques de cr\u00e9dit) ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 l\u2019acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;<\/li>\n\n\n\n<li>Et \u00e0 toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie int\u00e9grante d\u2019un tribunal ou autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorit\u00e9 serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf disposition contraire de la pr\u00e9sente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles \u00e0 des tierces parties.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>F. Conservation de vos informations personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Section G d\u00e9taille nos politiques de conservation des donn\u00e9es et nos proc\u00e9dures, con\u00e7ues pour nous aider \u00e0 nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales concernant la conservation et la suppression d\u2019informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les informations personnelles que nous traitons \u00e0 quelque fin que ce soit ne sont pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin ou \u00e0 ces fins.<ul><li>Ainsi, par exemple, les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la souscription \u00e0 une de nos newsletters sont conserv\u00e9es pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous \u00eates pas d\u00e9sabonn\u00e9s.<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les informations relatives \u00e0 chaque candidature sont archiv\u00e9es en tout \u00e9tat de cause au bout de 6 mois et sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s la candidature. Au-del\u00e0, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0&nbsp;: soit \u00e0 la suppression ou la destruction s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es ou soit \u00e0 la stricte anonymisation des donn\u00e9es, \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents \u00e9lectroniques) contenant des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans la mesure o\u00f9 nous sommes tenus de le faire par la loi ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si nous pensons que les documents peuvent \u00eatre pertinents pour toute proc\u00e9dure judiciaire en cours ou potentielle ;<\/li>\n\n\n\n<li>Et pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre nos droits l\u00e9gaux (y compris fournir des informations \u00e0 d\u2019autres \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes et de r\u00e9duction des risques de cr\u00e9dit).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>G. S\u00e9curit\u00e9, stockage et traitement de vos informations personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations que nous collectons peuvent \u00eatre stock\u00e9es, trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es par nous ou nos prestataires sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne\/en France et ne sont, dans la mesure du possible, pas transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous prendrons des pr\u00e9cautions techniques et organisationnelles raisonnables pour emp\u00eacher la perte, l\u2019abus ou l\u2019alt\u00e9ration de vos informations personnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s (prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe et pare-feu).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous reconnaissez que la transmission d\u2019informations par internet est intrins\u00e8quement non s\u00e9curis\u00e9e, et que nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es envoy\u00e9es par internet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>H. Amendements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons parfois mettre cette politique \u00e0 jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez v\u00e9rifier cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectu\u00e9 \u00e0 cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectu\u00e9s \u00e0 cette politique par courrier \u00e9lectronique ou par le biais du service de messagerie priv\u00e9e de notre site web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>I. Vos droits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et dans les limites pos\u00e9es notamment par les articles 12 \u00e0 22 du RGPD, vous :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">o&nbsp;&nbsp; avez le droit de nous demander l&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l&#8217;effacement de celles-ci<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">o&nbsp;&nbsp; disposez \u00e9galement du droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, d\u2019en demander la limitation, et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout \u00e9tat de cause, du droit de de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre mort.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez exercer vos droits en nous \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: <a href=\"mailto:rgpd@dada-animation.com\">rgpd@dada-animation.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, \u00e0 tout moment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet dans les messages et newsletters que nous vous adressons. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout acc\u00e8s, toute modification ou toute suppression non autoris\u00e9e ou \u00e9viter toute usurpation d\u2019identit\u00e9, merci dans la mesure du possible d\u2019associer \u00e0 votre demande une preuve de votre identit\u00e9. En cas de doute sur votre identit\u00e9, nous vous demanderons de nous adresser \u2013 en compl\u00e9ment \u2013 la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute demande abusive, manifestement infond\u00e9e ou excessive pourra \u00eatre rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>J. Sites web tiers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialit\u00e9 ni de leurs pratiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>K. Mise \u00e0 jour des informations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet doivent \u00eatre corrig\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>L. Cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une cha\u00eene de lettres et de chiffres) envoy\u00e9 par un serveur web vers un navigateur web et stock\u00e9 par le navigateur. 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Exemple :<ul><li>avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http:\/\/support.microsoft.com\/kb\/278835);<\/li><\/ul><ul><li>avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur \u00abOutils\u00bb, \u00abOptions\u00bb, et \u00abConfidentialit\u00e9\u00bb, puis en s\u00e9lectionnant \u00abUtiliser des param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique\u00bb et en cliquant sur \u00abMontrer les cookies\u00bb, puis sur \u00abSupprimer tous les cookies\u00bb;<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en acc\u00e9dant au menu \u00abPersonnaliser et contr\u00f4ler\u00bb puis en cliquant sur \u00abParam\u00e8tres\u00bb, \u00ab Montrer les param\u00e8tres avanc\u00e9s \u00bb et \u00abSupprimer les donn\u00e9es de navigation\u00bb puis \u00abSupprimer les cookies et les donn\u00e9es des modules d\u2019autres sites\u00bb avant de cliquer sur \u00abSupprimer les donn\u00e9es de navigation\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Supprimer les cookies aura un impact n\u00e9gatif sur l\u2019utilisation de nombreux<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:41px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>M.<\/strong> <strong>Opposition \u00e0 la Fouille de textes et de donn\u00e9es par Intelligence artificielle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La structure du pr\u00e9sent Site ainsi que l\u2019ensemble des \u0153uvres audiovisuelles et contenus pr\u00e9sents sur le Site, ainsi que l\u2019ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 DADA ! ANIMATION.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que de besoin, la soci\u00e9t\u00e9 DADA ! ANIMATION s\u2019oppose par les pr\u00e9sentes \u00e0 toutes copies ou reproductions num\u00e9riques de ces \u0153uvres audiovisuelles, contenus et\/ou de l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de donn\u00e9es, notamment par un syst\u00e8me d\u2019Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019\/790 du 17 avril 2019 sur le droit d&#8217;auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019article R. 122-28 du CPI pr\u00e9cise en effet que cette opposition \u00ab n&#8217;a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9e et peut \u00eatre exprim\u00e9e par tout moyen. Dans le cas de contenus mis \u00e0 la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment \u00eatre exprim\u00e9e au moyen de proc\u00e9d\u00e9s lisibles par machine, y compris des m\u00e9tadonn\u00e9es, et par le recours \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation d&#8217;un site internet ou d&#8217;un service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de ses activit\u00e9s la soci\u00e9t\u00e9 DADA ! ANIMATION peut autoriser ses cocontractants et\/ou les services de presse en ligne \u00e0 utiliser les \u0153uvres audiovisuelles, contenus et\/ou l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) pr\u00e9sents sur le Site, et ce dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019exploitation autoris\u00e9e. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas \u00e0 ces cocontractants et\/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions num\u00e9riques de ces \u0153uvres et\/contenus et\/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de donn\u00e9es, ni d\u2019autoriser un tiers \u00e0 le faire, notamment un syst\u00e8me d\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, toutes op\u00e9rations de fouilles de textes et de donn\u00e9es par un syst\u00e8me d\u2019IA utilisant les \u0153uvres audiovisuelles, les contenus et\/ou de l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) pr\u00e9sent\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition du public en ligne sur le pr\u00e9sent Site ou par des tiers, que cette mise \u00e0 disposition soit faite par extraits ou en int\u00e9gralit\u00e9, en acc\u00e8s libre \u00e0 titre gratuit ou \u00e0 titre payant, constituent des actes de contrefa\u00e7on, passibles des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d\u2019un accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 DADA ! ANIMATION (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019organisme de gestion collective auquel la soci\u00e9t\u00e9 DADA ! ANIMATION a express\u00e9ment confi\u00e9 mandat \u00e0 cet e\\et).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour faciliter la lecture de ce droit d\u2019opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es, cette opposition est \u00e9galement exprim\u00e9e ainsi : &lt; TDM-RESERVATION: 1&gt; ou TDM: NO<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:41px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>N. Contact<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toutes questions li\u00e9es \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 cette adresse mail : <a href=\"mailto:rgpd@dada-animation\">rgpd@dada-animation<\/a>.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous rappelons qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante \u00e0 votre demande, vous pourrez porter r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, qui est l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation charg\u00e9e de faire respecter la R\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en France, directement sur le site internet https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/agir ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Commission Nationale de l&#8217;Informatique et des Libert\u00e9s, 3 Place de Fontenoy &#8211; TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A. 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